La communication : défi et opportunité pour la profession

Article | Article de revue
PRATIQUES PROFESSIONNELLES | 06/2007
 
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Auteur
SPITZ, Jean-Claude
Revue :
Economie et Comptabilité
N° de la revue
238
Page(s)
p. 15-16
Ref
92562
Résumé
L'ordonnance de 1945 fondatrice de l'Ordre des experts-comptables et le décret de 1969 relatif à l'organisation et au statut de commissaire aux comptes, prohibaient la publicité au sens large et ont été appliqués pendant des décennies de manière rigoureuse. L'Instance Nationale de Communication (INC) créé en 1989 par le CSOEC (Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables) et la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) a élaboré, en 2000, un " Code de bonne conduite en matière de communication " et réalisé un important travail doctrinal qui a ouvert, de manière significative, la communication à la profession. Il aura fallu attendre l'ordonnance du 25 mars 2004 et la réécriture des Codes de déontologie des commissaires aux comptes, entré en vigueur en 2005, et des experts-comptables, dont le décret est en attente de publication, pour que l'évolution en la matière apparaisse. Ces deux Codes transposent strictement la directive européenne (2000/31/CE) relative au commerce électronique.
Désormais, les cabinets doivent s'approprier cette nouvelle liberté et s'interroger sur la nécessité de communiquer. Les institutions, à l'issu d'un groupe de travail, ont publié une " grille indicative des outils de communication ", afin de faciliter la démarche des professionnels et de les aider à respecter les Codes de déontologie. L'IFEC, mettra en place, pour sa part, un accompagnement des cabinets. Quant à l'Ordre des experts-comptables il devra faire respecter les nouvelles règles et accompagner la publicité individuelle par une publicité collective au service des cabinets.



Mots clés
CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES | COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES | EXPERT COMPTABLE | COMMISSAIRE AUX COMPTES | CABINET | PUBLICITE | DEONTOLOGIE | CODE DE DEONTOLOGIE | COMMUNICATION DE LA PROFESSION
Voir aussi
Ordonnance n° 2004-279 du 25 mars 2004 portant simplification et adaptation des conditions d'exercice de certaines activités professionnelles
Pub. Officielle | Ordonnance
JORF Lois & Décrets | 27/03/2004

Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable
Pub. Officielle | Ordonnance
JORF Lois & Décrets | 21/09/1945

Directive 2000/31/CE du Parlement Européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative a certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur ("directive sur le commerce électronique")
Pub. Officielle | Directive
Journal Officiel de l'Union Européenne | 08/06/2000

Décret n° 2005-1412 du 16 novembre 2005 portant approbation du code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 17/11/2005

Décret n° 2006-469 du 24 avril 2006 modifiant le décret n° 2005-1412 du 16 novembre 2005 portant approbation du code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 25/04/2006

Décret n° 2007-1387 du 27 septembre 2007 portant approbation du code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 28/09/2007

Dossier documentaire : Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes
Ouvrage | Ouvrage numérique
Bibliotique | 00/10/2010

 
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